Conditions générales de vente

DÉFINITIONS

Les conditions générales de vente constituent un ensemble de règles qui sont obligatoires pour chaque utilisateur de PostesVacants.fr
Ci-après dénommées « les CGV »

PostesVacants.fr est un site internet qui présente essentiellement des offres d’emploi et d’autres types d’offres.
Ci-après dénommé « PostesVacants.fr »

L’exploitant du site pour l’emploi PostesVacants.fr est la société TRAFFIC DRIVER s.r.o., no ID : 24179205 inscrite au registre du commerce de la Cour municipale de Prague – C 186037.
Ci-après dénommée « l’Exploitant »

Un utilisateur désigne toute personne qui consulte le site du domaine PostesVacants.fr et qui l’utilise (lit, répond aux annonces, publie une annonce ou l’utilise de toute autre manière possible).
Ci-après dénommé « l’Utilisateur »

Un annonceur est une personne qui soumet des offres d’emploi ou autres sur PostesVacants.fr.
Ci-après dénommé « l’Annonceur ».

1 DISPOSITIONS INTRODUCTIVES

1.1 Les présentes conditions régissent toutes les relations de l’Exploitant avec tous les Utilisateurs de PostesVacants.fr

1.2 Toutes les relations qui ne sont pas prévues par les CGV ou qui ne sont pas convenues par écrit dans le cadre d’un contrat spécifique entre l’Exploitant et l’Utilisateur sont régies par les dispositions légales applicables de la République tchèque.

1.3 Les dispositions dérogatoires entre les parties contractantes prévalent sur les CGV.

1.4 Chaque Utilisateur de PostesVacants.fr doit prendre connaissance des CGV. En utilisant PostesVacants.fr, il les accepte et est tenu de les respecter.

2 APERÇU DES SERVICES PROPOSÉS PAR L’EXPLOITANT

2.1 L’Annonceur a la possibilité d’acheter des annonces sur PostesVacants.fr, les conditions liées aux annonces sont individuelles – notamment en fonction de leur nombre et de leur visibilité. Une offre de prix peut être obtenue dans la rubrique « Annonces ».

2.2 En cas de violation des CGV, l’Exploitant se réserve le droit de supprimer irrévocablement et sans dédommagement l’annonce payée par l’Annonceur.

3 VÉRACITÉ DES INFORMATIONS PRÉSENTÉES

3.1 Au travers du site PostesVacants.fr, l’Utilisateur s’engage à présenter uniquement des informations vraies et qui ne porteront pas préjudice à des tiers.

3.2 L’Utilisateur s’engage à présenter sur PostesVacants.fr uniquement des informations qui ne peuvent pas entraîner de confusion avec une autre personne, une autre offre ou demande de travail.

3.3 L’Utilisateur est responsable de la véracité des informations présentées sur PostesVacants.fr lorsqu’il les saisit. L’Utilisateur accepte expressément que l’Exploitant stocke des informations concernant l’entrée de données dans le système permettant de mener sans ambiguïté à un Utilisateur spécifique.

3.4 Les données personnelles de l’Utilisateur sont traitées dans le plein respect des dispositions de la loi no 101/2000. Celles-ci n’affectent en rien le droit de l’Exploitant de faire usage des données fournies à cet égard par l’Utilisateur de la manière suivante : utilisation à des fins de marketing dans le cadre des services de l’Exploitant, développement et amélioration des services de l’Exploitant. En fournissant ses données personnelles, l’Utilisateur donne son consentement à l’Exploitant de fournir ces données à des tiers.

3.5 L’Utilisateur accepte que certaines données fournies dans le cadre de l’utilisation de PostesVacants.fr puissent être accessibles au public.

4 CONDITIONS RELATIVES AUX ANNONCES

4.1 L’Exploitant se réserve le droit d’empêcher notamment la publication :

4.1.1 d’informations qui sont contraires à la législation, à l’éthique et aux bonnes mœurs de la République tchèque,

4.1.2 d’informations à connotation sexuelle, telles que des offres d’emploi ou de missions liées à des prestations à caractère sexuel,

4.1.3 d’offres d’emploi dans lesquelles l’Annonceur subordonne le recrutement au paiement de frais de dossier,

4.1.4 d’offres d’emploi et de missions recourant au marketing multi-niveaux (MLM),

4.1.5 d’informations générales et commerciales sur les produits de l’Annonceur dans les rubriques des offres d’emploi et des missions (par exemple : « Je propose un poste au pair », « Laissez Internet gagner de l’argent pour vous » ou « En contrepartie d’une récompense », etc.), qui revêtent un caractère publicitaire,

4.1.6 de plusieurs emplois, missions et utilisateurs dans le texte d’une même annonce,

4.1.7 d’informations présentées contraires aux coutumes et réglementations relatives au remplissage des formulaires d’inscription (par exemple, présentation d’astérisques, de traits de soulignement et d’autres caractères dans le titre du poste),

4.1.8 d’informations sur des tiers à leur insu,

4.1.9 d’informations susceptibles de porter atteinte à la réputation de la société ou de la marque de l’Exploitant, ou bien à d’autres personnes.

4.2 En cas de violations répétées des CGV par l’Utilisateur, l’Exploitant se réserve le droit d’empêcher l’Utilisateur en question de publier des annonces sur PostesVacants.fr.

4.3 L’Annonceur s’engage à ne pas insérer une annonce identique avant un délai de 14 jours après sa première insertion sur PostesVacants.fr. Pour plus de précision, par exemple, si un Annonceur publie une annonce dans une certaine version le premier jour du mois, il lui est interdit de replacer cette même annonce concernant une même localité avant le 15 du même mois.

5 SPÉCIFICATIONS RELATIVES AUX ANNONCES PUBLICITAIRES

5.1. Les annonces publiées par l’Annonceur sont valables pendant 14 jours. Après cette période, elles ne figurent plus dans la liste des offres proposées aux Utilisateurs de PostesVacants.fr

5.2. À tout moment durant la période de validité de l’annonce et après son expiration, il est possible d’en prolonger la durée de 14 jours au total.

6 RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES

6.1 L’Exploitant décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement temporaire éventuel du site PostesVacants.fr, les services d’hébergement étant fournis à l’Exploitant par WEDOS hosting a.s.

6.2 L’Exploitant ne peut pas être tenu responsable des dommages causés par des cas de force majeure ou des défaillances en dehors de l’équipement technique de l’Exploitant.

6.3 L’Exploitant décline toute responsabilité quant aux dommages causés par la communication d’informations erronées ou incomplètes dans les annonces de l’Annonceur.

6.4 L’Annonceur est responsable de chaque annonce qu’il publie sur PostesVacants.fr.

6.5 Toute utilisation des contenus affichés sur PostesVacants.fr., ou de ses parties à des fins autres que personnelles, en particulier sous forme de distribution, de copie ou de tout autre traitement technique, est interdite sans le consentement préalable de l’Exploitant. En outre, toute interférence avec le contenu technique ou matériel du site par les Utilisateurs est interdite.

7 TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

7.1 L’Exploitant protège les données personnelles conformément à la loi no 101/2000 sur la protection des données personnelles et aux principes contenus dans la Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.

7.2 En cliquant sur le bouton, qui fait partie intégrante du formulaire, afin de répondre aux annonces, j’accepte le traitement et le stockage de l’ensemble de mes données personnelles que je fournis par le biais de PostesVacants.fr. Les données personnelles seront traitées conformément à la décision de la Commission européenne du 15 juin 2001 et à la loi no 101/2000. Je fournis ces informations à l’Annonceur, lequel est mentionné dans chacune des annonces, exclusivement à des fins de recherche d’emploi, pendant la durée de recrutement, mais pas plus d’un an à compter de leur envoi. Vous pouvez demander à l’Annonceur de supprimer ou de rectifier vos informations personnelles à tout moment.

7.3 L’Exploitant est habilité à contacter l’Utilisateur pour vérifier l’exactitude des données personnelles communiquées. Les données pour lesquelles il existe des doutes raisonnables quant à leur authenticité ou leur exactitude seront immédiatement supprimées.

7.4. L’Exploitant est autorisé à utiliser les données personnelles communiquées par l’Utilisateur ou l’Annonceur à des fins de marketing, en particulier pour l’envoi d’offres d’emploi ou commerciales par SMS ou à l’adresse e-mail des Utilisateurs ou des Annonceurs.

8 DISPOSITIONS FINALES

8.1 L’Exploitant est en droit de modifier ou de compléter à tout moment et de façon unilatérale les CGV. Toutefois, la relation contractuelle entre l’Exploitant et l’Utilisateur est obligatoirement régie par les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de prestation de services.

8.2 Les présentes CGV sont valables et prennent effet à compter du 03/05/2017.